Permis de construire Locaux N° 0690291800003

Permis de construire n° 0690291800003 à Bron pour 8 006 m² de locaux, 35 Rue Du 35E Regiment D Avia

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2018

Dossier PC n° 0690291800003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291800003, délivré le 5 avril 2018 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 35 Rue Du 35E Regiment D Avia.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 006 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1699, B1705. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 041 m²

Surface existante avant

26 366 m²

Surface créée

8 006 m²

Variation nette

+7 493 m²

Surface totale après

33 859 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
05/04/2018
3
Chantier (DOC)
27/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1699 B1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 26 366 m² 8 006 m² 0 m² 513 m² 0 m² 7 493 m² 33 859 m²
Total 26 366 m² 8 006 m² 0 m² 513 m² 0 m² 7 493 m² 33 859 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 26 366 m² 8 006 m² 0 m² 513 m² 0 m² 7 493 m² 33 859 m²
dont Bureaux 513 m² 8 006 m² 0 m² 513 m² 0 m² 7 493 m² 8 006 m²
dont Industrie 25 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 853 m²
Total locaux 26 366 m² 8 006 m² 0 m² 513 m² 0 m² 7 493 m² 33 859 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291800003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 006 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 041 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du 35E Regiment D Avia, à Bron (69500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 avril 2018, ouverture de chantier le 27 juillet 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690291800003, déposé en mairie de Bron.

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