Permis de construire n° 0690292000041 à Bron pour 412 m² de locaux, 22 rue du 35Eme Regiment d'Av
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 novembre 2020
Dossier PC n° 0690292000041
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690292000041, délivré le 30 novembre 2020 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 22 rue du 35Eme Regiment d'Av.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 363 m², le programme représente 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/03/2022, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1685. La voie, rue du 35Eme Regiment d'Av, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2022
Achèvement (DAACT)
02/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 4 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 412 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 2 142 m² à 2 382 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 142 m² | 412 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 240 m² | 2 382 m² |
| Total | 2 142 m² | 412 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 240 m² | 2 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 142 m² | 412 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 240 m² | 2 382 m² |
| dont Bureaux | 1 970 m² | 412 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 412 m² | 2 382 m² |
| dont Entrepôt | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | -172 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 142 m² | 412 m² | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 240 m² | 2 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75001)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690292000041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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