Permis de construire Locaux N° 0690291700021

Permis de construire n° 0690291700021 à Bron pour 2 936 m² de locaux, 35 Rue Du 35Eme Regiment D'aviati

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2017

Dossier PC n° 0690291700021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690291700021 a été délivré le 18 septembre 2017 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 35 Rue Du 35Eme Regiment D'aviati.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 041 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 936 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1699, B1705. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 467 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

101 041 m²

Surface existante avant

22 917 m²

Surface créée

2 936 m²

Variation nette

+2 936 m²

Surface totale après

25 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/11/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

19/11/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/09/2017
3
Chantier (DOC)
19/11/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1699 B1705

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69671 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 22 917 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 25 853 m²
Total 22 917 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 25 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 22 917 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 25 853 m²
dont Industrie 22 917 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 25 853 m²
Total locaux 22 917 m² 2 936 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 936 m² 25 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLEURBANNE CEDEX (69628)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291700021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 936 m² de surface de plancher sur un terrain de 101 041 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Du 35Eme Regiment D'aviati, à Bron (69500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 18 septembre 2017, ouverture de chantier le 19 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690291700021, déposé en mairie de Bron.

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