Permis de construire Logement N° 0690291800005

Permis de construire n° 0690291800005 à Bron pour 865 m² de logement, 64 avenue Ferdinand Buisson

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2018

Dossier PC n° 0690291800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690291800005 a été délivré le 14 juin 2018, pour un projet situé 64 avenue Ferdinand Buisson.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 711 m² existants. La répartition par taille compte 6 des 11 logements en T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 178 m², soit 79 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/12/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2019, soit près de 11 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 161, B 162. La voie, avenue Ferdinand Buisson, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 178 m²

Surface existante avant

711 m²

Surface créée

865 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

865 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2020. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

14 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2019

Achèvement (DAACT)

09/12/2020

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
09/12/2020
Autorisation
14/06/2018
Chantier (DOC)
02/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
09/12/2020

Localisation du projet à Bron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 161 B 162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 711 m² existants et construit 865 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 1 178 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 865 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 11 logements, soit un ratio de 79 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 261 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 711 m² à 865 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 865 m² 0 m² 261 m² 0 m² 604 m² 865 m²
Locaux 450 m² 0 m² 0 m² 450 m² 0 m² -450 m² 0 m²
Total 711 m² 865 m² 0 m² 711 m² 0 m² 154 m² 865 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T4 sont majoritaires : 6 logements sur 11.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 3 6 1 - 11
- 9,1 % 27,3 % 54,5 % 9,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690291800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69029 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 juin 2018
Date de dépôt 09/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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