Permis de construire n° 0690291500039 à Bron pour 2 831 m² de logement et locaux, 158 rue de la Pagere
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 février 2016
Dossier PC n° 0690291500039
Demandeur
SCI VALY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690291500039 a été délivré le 12 février 2016 à Bron (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 158 rue de la Pagere. SCI VALY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 43 appartements. Le dossier déclare 2 467 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement. S'y ajoutent 364 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 25/01/2017, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 904, F 905, F 264. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue de la Pagere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 475 permis de construire et déclarations préalables à Bron, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bron Code postal 69500 Identifiant INSEE 69029
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels.
Caractéristiques globales
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| Programme | 43 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 467 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 43 logements créés, soit un ratio de 57 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 364 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 467 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 467 m² | 2 467 m² |
| Locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total | 0 m² | 2 831 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 831 m² | 2 831 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
| Total locaux | 0 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 364 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 43 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 43 |
| Logements collectifs | 43 |
| Collectifs hors résidence | 43 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALY, une société civile basée à Bron. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
SCI VALY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 442969945
- SIRET
- 44296994500025
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- BRON (69500)
Autres dossiers de SCI VALY
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690291500039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 février 2016 |
| Date de dépôt | 25/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Pagere à Bron (69500)
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