Permis de construire n° 0690271900012 à Brignais pour 5 496 m² de locaux, 239 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 0690271900012
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271900012 a été délivré le 8 novembre 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 239 rue General de Gaulle. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière CLE EN MAIN CONSTRUCTION.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 5 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/05/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2020, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BL 1, BL 2, BL 3. La base compte 48 autres dossiers pour la même voie, rue General de Gaulle, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 5 496 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 4 765 m² d'industrie et 731 m² de bureaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 496 m² | 5 496 m² |
| Total | 0 m² | 5 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 496 m² | 5 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 496 m² | 5 496 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 496 m² | 5 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CLE EN MAIN CONSTRUCTION, une SA basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 32 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353136047
- SIRET
- 35313604700027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue General de Gaulle à Brignais (69530)
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