Permis de construire n° 0690271900012 à Brignais pour 5 496 m² de locaux, 239 Rue General De Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2019
Dossier PC n° 0690271900012
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271900012 a été délivré le 8 novembre 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 239 Rue General De Gaulle. Le dossier a été déposé par CLE EN MAIN CONSTRUCTION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 5 496 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 496 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BL1, BL2, BL3. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brignais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2020
Achèvement (DAACT)
31/05/2021
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 496 m² | 5 496 m² |
| Total | 0 m² | 5 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 496 m² | 5 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 496 m² | 5 496 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 731 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 731 m² | 731 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 4 765 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 765 m² | 4 765 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 496 m² | 5 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLE EN MAIN CONSTRUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 353136047
- SIRET
- 35313604700027
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- LYON (69007)
Autres dossiers de CLE EN MAIN CONSTRUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |