Permis de construire Locaux N° 0690271800023

Permis de construire n° 0690271800023 à Brignais pour 205 m² de locaux, 25 route d'Irigny

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2019

Dossier PC n° 0690271800023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690271800023 a été délivré le 11 septembre 2019 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 route d'Irigny.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le programme représente 205 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 31/12/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/06/2020, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2018.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 68. Sur la même voie, route d'Irigny, la base recense un autre dossier depuis 2019. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/09/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

5 365 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

5 365 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

11/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
11/09/2019
Chantier (DOC)
11/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 205 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 205 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 205 m² parmi les 5 365 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 365 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 5 365 m²
Total 5 365 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 5 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 365 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 5 365 m²
dont Bureaux 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m²
dont Entrepôt 5 160 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 160 m²
Total locaux 5 365 m² 0 m² 205 m² 0 m² 205 m² 0 m² 5 365 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VOURLES (69390)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690271800023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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