Permis de construire Mixte N° 0690272400040

Permis de construire à Brignais pour 2 684 m² de logement et locaux - 17 Rue General De Gaulle

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 février 2025

Dossier PC n° 0690272400040

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Cette page présente le permis de construire n° 0690272400040, délivré le 24 février 2025 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 17 Rue General De Gaulle, Brignais (69530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN RHONE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 35 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 6 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social. La surface se répartit entre 2 366 m² d'habitation et 318 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BD224, BD225, BD244.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 764 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

2 684 m²

Variation nette

+2 455 m²

Surface totale après

2 684 m²

Logements créés

35

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/02/2025
3
Chantier (DOC)
01/03/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Brignais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD224 BD225 BD244

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 229 m² 2 366 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 137 m² 2 366 m²
Locaux 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²
Total 229 m² 2 684 m² 0 m² 229 m² 0 m² 2 455 m² 2 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 318 m² 0 m² 0 m² 0 m² 318 m² 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 6 2 - 35
- 34,3 % 42,9 % 17,1 % 5,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN RHONE

Voir les 18 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887491660
SIRET
88749166000015
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
LYON (69365)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690272400040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69027 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 35 logements en collectif, pour 2 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 764 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 17 Rue General De Gaulle, Brignais (69530).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN RHONE et accordé le 24 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 février 2025, ouverture de chantier le 1 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3, 6 T4, 2 T5, dont 13 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 366 m² d'habitation et 318 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0690272400040, instruit par la commune de Brignais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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