Permis de construire n° 0690272100046 à Brignais pour 186 m² de locaux, 175 rue General de Gaulle
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2022
Dossier PC n° 0690272100046
Demandeur
RB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690272100046 a été délivré le 29 mars 2022 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 175 rue General de Gaulle. RB est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 136 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 462 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 15/06/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BH 57. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 48 autres dossiers pour la même voie, rue General de Gaulle, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 462 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire et 136 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 136 m² parmi les 562 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 691 m² à 741 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 562 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² | -136 m² | 426 m² |
| Locaux | 129 m² | 50 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 315 m² |
| Total | 691 m² | 50 m² | 136 m² | 0 m² | 136 m² | 50 m² | 741 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 50 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 186 m² |
| Autres activités | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| dont Entrepôt | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total locaux | 129 m² | 50 m² | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 186 m² | 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RB, une société civile immobilière (SCI) basée à Vourles. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
RB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890813678
- SIRET
- 89081367800012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VOURLES (69390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690272100046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BH 57 à Brignais (69530)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue General de Gaulle à Brignais (69530)
Les 6 plus récents des 48 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue General de Gaulle depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.