Permis de construire n° 0693811400337 à Lyon pour 160 m² de locaux, 26 Montee des Carmelites
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2015
Dossier PC n° 0693811400337
Demandeur
CONGREGATION ST CHARLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lyon (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0693811400337 a été délivré le 2 juin 2015, pour un projet situé 26 Montee des Carmelites. La demande émane de CONGREGATION ST CHARLES.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 4 848 m², le programme représente 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 49 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 20/07/2020. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 84. La base compte un autre dossier pour la même voie, Montee des Carmelites, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 3 633 permis de construire et déclarations préalables à Lyon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/07/2020. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
20/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
4 ans 4 mois
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Lyon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lyon Code postal 69000 Identifiant INSEE 69123
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 4 848 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 111 m² de construction neuve et 49 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 49 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 49 m² parmi les 5 304 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 5 304 m² à 5 245 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 304 m² | 111 m² | 49 m² | 170 m² | 49 m² | -59 m² | 5 245 m² |
| Total | 5 304 m² | 111 m² | 49 m² | 170 m² | 49 m² | -59 m² | 5 245 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 304 m² | 111 m² | 49 m² | 170 m² | 49 m² | -59 m² | 5 245 m² |
| Total locaux | 5 304 m² | 111 m² | 49 m² | 170 m² | 49 m² | -59 m² | 5 245 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONGREGATION ST CHARLES, une association déclarée basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CONGREGATION ST CHARLES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 779824952
- SIRET
- 77982495200013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- LYON (69001)
Autres dossiers de CONGREGATION ST CHARLES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0693811400337 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, Montee des Carmelites à Lyon (69000)
L’autre dossier recensé sur la voie Montee des Carmelites depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.