Permis de construire n° 0690271300037 à Brignais pour 998 m² de locaux, chemin du Bois des Cotes
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2014
Dossier PC n° 0690271300037
Demandeur
SCI L'ECUREUIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690271300037 a été délivré le 24 février 2014 à Brignais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé chemin du Bois des Cotes. Le dossier a été déposé par SCI L'ECUREUIL.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 9 429 m², le programme représente 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/03/2014, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BI 116. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, chemin du Bois des Cotes, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 362 permis de construire et déclarations préalables à Brignais, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brignais
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brignais Code postal 69530 Identifiant INSEE 69027
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 9 429 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 998 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 619 m² à 2 617 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 619 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 617 m² |
| Total | 1 619 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 619 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 617 m² |
| dont Bureaux | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² |
| dont Entrepôt | 1 051 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 049 m² |
| Total locaux | 1 619 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 2 617 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI L'ECUREUIL, dont l'adresse déclarée est à Brignais. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année du dépôt.
Demandeur
SCI L'ECUREUIL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 794771543
- SIRET
- 79477154300012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- BRIGNAIS (69530)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690271300037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire sur la même parcelle BI 116 à Brignais (69530)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bois des Cotes à Brignais (69530)
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