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Permis de construire Locaux N° 0692191800002

Permis de construire n° 0692191800002 à Saint-Laurent-d'Agny pour 2 616 m² de locaux, 78 Grande Rue

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 78 Grande Rue, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONGREGATION ST CHARLES ; la décision est intervenue le 26 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692191800002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 26 novembre 2018

Dossier PC n° 0692191800002

Demandeur

CONGREGATION ST CHARLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Grande Rue, le permis de construire n° 0692191800002 a fait l'objet d'une décision le 26 novembre 2018 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CONGREGATION ST CHARLES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 194 m² en équipements publics et 422 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F44, 0F45, 0F46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-d'Agny.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

26/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 851 m²

Surface créée

2 616 m²

Variation nette

+2 616 m²

Surface totale après

2 616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

26 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F44 0F45 0F46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Laurent-d'Agny Code postal 69440 Identifiant INSEE 69219
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	2 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 616 m²	2 616 m²
Total	0 m²	2 616 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 616 m²	2 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Équipements publics	2 194 m²	2 194 m²	2 194 m²
Autres activités	422 m²	422 m²	422 m²
dont Bureaux	422 m²	422 m²	422 m²
Total locaux	2 616 m²	2 616 m²	2 616 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONGREGATION ST CHARLES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 779824952
SIRET: 77982495200013
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1900
Localisation: LYON (69001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0692191800002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date de décision	26 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 78 Grande Rue, à Saint-Laurent-d'Agny (69440).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par CONGREGATION ST CHARLES ; la décision est intervenue le 26 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 26 novembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0692191800002, déposé en mairie de Saint-Laurent-d'Agny.

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