Permis de construire à Saint-Laurent-d'Agny pour 2 616 m² de locaux - 78 Grande Rue
Rhône (69) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 26 novembre 2018 · Dossier PC n° 0692191800002 · Demandeur : CONGREGATION ST CHARLES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0692191800002, délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Laurent-d'Agny (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 78 Grande Rue, Saint-Laurent-d'Agny (69440). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CONGREGATION ST CHARLES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 851 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 422 m² de bureaux, 2 194 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F44, 0F45, 0F46.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Saint-Laurent-d'Agny
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
| Total | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 422 m² | 422 m² |
| Services publics | 0 m² | 2 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 194 m² | 2 194 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 616 m² | 2 616 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0692191800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69219 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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