Permis de construire Locaux N° 0690192100035

Permis de construire n° 0690192100035 à Belleville-en-Beaujolais pour 76 m² de locaux, Rue Gabriel Voisin Zi Fontenailles

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2021

Dossier PC n° 0690192100035

Demandeur

SCI LA SAPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690192100035 a été délivré le 25 octobre 2021 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Gabriel Voisin Zi Fontenailles. Le dossier a été déposé par SCI LA SAPINIERE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK624, AK591. L'ensemble des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 560 m²

Surface existante avant

8 903 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+76 m²

Surface totale après

8 979 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
28/02/2022
Autorisation
25/10/2021
3
Chantier (DOC)
28/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK624 AK591

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Fontenailles

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 8 903 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 979 m²
Total 8 903 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 979 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 8 903 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 979 m²
dont Bureaux 416 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 492 m²
dont Industrie 8 487 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 487 m²
Total locaux 8 903 m² 76 m² 0 m² 0 m² 0 m² 76 m² 8 979 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SAPINIERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384110292
SIRET
38411029200032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
LIMAS (69400)

Autres dossiers de SCI LA SAPINIERE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192100035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 octobre 2021
Date de dépôt 28/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 560 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Gabriel Voisin Zi Fontenailles, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI LA SAPINIERE et accordé le 25 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 octobre 2021, ouverture de chantier le 28 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192100035, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais