Permis de construire Locaux N° 0690192400025

Permis de construire n° 0690192400025 à Belleville-en-Beaujolais pour 273 m² de locaux, 495 Rue Gabriel Voisin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2024

Dossier PC n° 0690192400025

Demandeur

JOURDAN MONTEIL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690192400025 a été délivré le 2 décembre 2024 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 495 Rue Gabriel Voisin. Le demandeur déclaré est JOURDAN MONTEIL.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 134 m² en commerce et activités de service et 139 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK830, AK829. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2024 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 920 m²

Surface existante avant

845 m²

Surface créée

273 m²

Variation nette

+273 m²

Surface totale après

1 118 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
02/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK830 AK829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 845 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 118 m²
Total 845 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 118 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 827 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 961 m²
Autres activités 18 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 157 m²
dont Bureaux 18 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 157 m²
Total locaux 845 m² 273 m² 0 m² 0 m² 0 m² 273 m² 1 118 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

JOURDAN MONTEIL

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
494511090
SIRET
49451109000016
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2007
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192400025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 2 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 273 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 495 Rue Gabriel Voisin, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par JOURDAN MONTEIL et accordée le 2 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 décembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192400025, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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