Permis de construire Locaux N° 0690192100033

Permis de construire n° 0690192100033 à Belleville-en-Beaujolais pour 440 m² de locaux, Rue Paul Berthoud Zi Bois Baron

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2021

Dossier PC n° 0690192100033

Demandeur

SCI DU BOULEVARD ROSSELLI

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690192100033 a été délivré le 7 octobre 2021, pour un projet situé Rue Paul Berthoud Zi Bois Baron. Le dossier a été déposé par SCI DU BOULEVARD ROSSELLI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 440 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK803. Ce dossier fait partie des 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 950 m²

Surface créée

440 m²

Variation nette

+440 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
31/01/2022
Autorisation
07/10/2021
Chantier (DOC)
18/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/01/2022

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Bois Baron

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 950 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 390 m²
Total 1 950 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 950 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 390 m²
dont Industrie 1 950 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 390 m²
Total locaux 1 950 m² 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m² 2 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU BOULEVARD ROSSELLI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
351020557
SIRET
35102055700028
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1989
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

Autres dossiers de SCI DU BOULEVARD ROSSELLI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192100033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 octobre 2021
Date de dépôt 31/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 440 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Paul Berthoud Zi Bois Baron, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DU BOULEVARD ROSSELLI et accordé le 7 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 octobre 2021, ouverture de chantier le 18 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192100033, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Belleville-en-Beaujolais

Autres types d'autorisations à Belleville-en-Beaujolais