Permis de construire Locaux N° 0692642500003

Permis de construire n° 0692642500003 à Villefranche-sur-Saône pour 1 020 m² de locaux, 935 Avenue Edouard Herriot

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2025

Dossier PC n° 0692642500003

Demandeur

SCI LA SAPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villefranche-sur-Saône (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0692642500003 a été délivré le 30 mai 2025, pour un projet situé 935 Avenue Edouard Herriot. La demande émane de SCI LA SAPINIERE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 020 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO655. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Au total, 589 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villefranche-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface créée

1 020 m²

Variation nette

+1 020 m²

Surface totale après

1 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villefranche-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO655

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villefranche-sur-Saône Code postal 69400 Identifiant INSEE 69264
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
dont Bureaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²
Total locaux 0 m² 1 020 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 020 m² 1 020 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SAPINIERE

Voir les 8 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384110292
SIRET
38411029200032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992
Localisation
LIMAS (69400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0692642500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 020 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 935 Avenue Edouard Herriot, à Villefranche-sur-Saône (69400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA SAPINIERE et accordée le 30 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0692642500003, déposé en mairie de Villefranche-sur-Saône.

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