Permis de construire Locaux N° 0711502500029

Permis de construire n° 0711502500029 à Crêches-sur-Saône pour 6 595 m² de locaux, Rue De La Bresse

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier PC n° 0711502500029

Demandeur

SCI LA SAPINIERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0711502500029 a été délivré le 13 mai 2026 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Bresse. Le projet est porté par SCI LA SAPINIERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 595 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB253, ZB480. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 431 m²

Surface créée

6 595 m²

Variation nette

+6 595 m²

Surface totale après

6 595 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crêches-sur-Saône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB253 ZB480

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
Département
Saône-et-Loire (71)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 595 m² 6 595 m²
Total 0 m² 6 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 595 m² 6 595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 6 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 595 m² 6 595 m²
Total locaux 0 m² 6 595 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 595 m² 6 595 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SAPINIERE

Voir les 9 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
384110292
SIRET
38411029200032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1992

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0711502500029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 71150 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 431 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue De La Bresse, à Crêches-sur-Saône (71680).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA SAPINIERE et accordé le 13 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0711502500029, déposé en mairie de Crêches-sur-Saône.

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