Permis de construire n° 0711502500029 à Crêches-sur-Saône pour 6 595 m² de locaux, Rue De La Bresse
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 13 mai 2026
Dossier PC n° 0711502500029
Demandeur
SCI LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0711502500029 a fait l'objet d'une décision le 13 mai 2026 à Crêches-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue De La Bresse. Le projet est porté par SCI LA SAPINIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 595 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 431 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 595 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 237 permis de construire et déclarations préalables référencés à Crêches-sur-Saône.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Crêches-sur-Saône
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crêches-sur-Saône Code postal 71680 Identifiant INSEE 71150
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 0 m² |
| Emprise au sol créée | 6 056 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 595 m² | 6 595 m² |
| Total | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 595 m² | 6 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 595 m² | 6 595 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 595 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 595 m² | 6 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA SAPINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384110292
- SIRET
- 38411029200032
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1992
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0711502500029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71150 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Quel est le projet de ce permis de construire ?
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