Déclaration préalable Locaux N° 0690192500232

Déclaration préalable n° 0690192500232 à Belleville-en-Beaujolais pour 18 m² de locaux, 9007 Rue Gabriel Voisin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2025

Dossier DP n° 0690192500232

Demandeur

ACMT IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 0690192500232 a été accordée le 11 septembre 2025, pour un projet situé 9007 Rue Gabriel Voisin. Le demandeur déclaré est ACMT IMMOBILIER.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK1009. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 803 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 196 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

266 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK1009

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 248 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 266 m²
Total 248 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 266 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 248 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 266 m²
dont Bureaux 28 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 46 m²
dont Industrie 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m²
Total locaux 248 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 266 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACMT IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
944603117
SIRET
94460311700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2025
Localisation
BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAIS (69220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690192500232
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 69019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 196 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9007 Rue Gabriel Voisin, à Belleville-en-Beaujolais (69220).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par ACMT IMMOBILIER et accordé le 11 septembre 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690192500232, déposé en mairie de Belleville-en-Beaujolais.

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