Permis de construire n° 0690192500004 à Belleville-en-Beaujolais pour 2 140 m² de locaux, 185 rue Gabriel Voisin
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2025
Dossier PC n° 0690192500004
Demandeur
POLE PADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0690192500004, délivré le 27 juin 2025 à Belleville-en-Beaujolais (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 185 rue Gabriel Voisin. Le projet est porté par POLE PADEL.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 18 558 m², le programme représente 2 140 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane de environ 10 mois observée dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AK 624. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, rue Gabriel Voisin, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).
Autorisation
27 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Belleville-en-Beaujolais
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AK 624. Ce dossier fait partie des 813 permis de construire et déclarations préalables référencés à Belleville-en-Beaujolais.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Belleville-en-Beaujolais Code postal 69220 Identifiant INSEE 69019
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 18 558 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 140 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 140 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 140 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² |
| Total | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | 2 140 m² |
| Autres activités | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | -2 140 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 2 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 140 m² | -2 140 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² | 0 m² | 2 140 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par POLE PADEL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Champagne au Mont D'or. L'unité légale a été créée en 2025, l'année du dépôt.
Demandeur
POLE PADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 941177487
- SIRET
- 94117748700019
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Année de création
- 2025
- Localisation
- CHAMPAGNE AU MONT D'OR (69410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690192500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AK 624 à Belleville-en-Beaujolais (69220)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Voisin à Belleville-en-Beaujolais (69220)
Les 3 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gabriel Voisin depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.