Retour aux permis de construire de L'Arbresle

Permis de construire Locaux N° 06901013R0004

Permis de construire à L'Arbresle pour 77 m² de locaux - Rue Jean Moulin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, L'Arbresle (69210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ARBRESLE et accordé le 23 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901013R0004, instruit par la commune de L'Arbresle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2013

Dossier PC n° 06901013R0004

Demandeur

COMMUNE DE L'ARBRESLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06901013R0004, délivré le 23 juillet 2013 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rue Jean Moulin, L'Arbresle (69210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE L'ARBRESLE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 77 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL314, AL316, AL319.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 137 m²

Surface existante avant

810 m²

Surface créée

77 m²

Variation nette

+77 m²

Surface totale après

887 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/03/2014.

Autorisation

23 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

23/07/2013

Chantier (DOC)

23/07/2013

Achèvement (DAACT)

26/03/2014

Localisation du projet à L'Arbresle

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AL314 AL316 AL319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département: Rhône (69)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	810 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	887 m²
Total	810 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	887 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	810 m²	77 m²	0 m²	0 m²	0 m²	77 m²	887 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE L'ARBRESLE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216900100
SIRET: 21690010000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: L ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06901013R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	69010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	23 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 137 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, L'Arbresle (69210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE L'ARBRESLE et accordé le 23 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juillet 2013, ouverture de chantier le 23 juillet 2013, achèvement déclaré le 26 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901013R0004, instruit par la commune de L'Arbresle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle

PC n°0690102600001 Logement Autorisé

Rue Jean Michel Grobon

L'Arbresle (69210)

Nouvelle construction

22 avr. 2026 124 m² SDP

DP n°0690102600037 Locaux Autorisé

25B Rue Gabriel Peri

L'Arbresle (69210)

Diminution sans transformation

13 avr. 2026 65 m² SDP M.J.A.

DP n°0690102600029 Mixte Autorisé

9 Rue De Paris

L'Arbresle (69210)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 35 m² SDP

DP n°0690102600021 Locaux Autorisé

14 B Rue De La Mairie

L'Arbresle (69210)

Transformation sans extension

11 mars 2026 61 m² SDP

PC n°0690102500016 Logement Autorisé

950C Chemin Des Mollières

L'Arbresle (69210)

Extension sans transformation

24 févr. 2026 113 m² SDP

DP n°0690102500066 Logement Autorisé

140 Rue Raymond Lecerf

L'Arbresle (69210)

Extension sans transformation

31 oct. 2025 8 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Arbresle

Permis d'aménager à L'Arbresle

6 autorisations

Permis de démolir à L'Arbresle

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Arbresle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle

Autres types d'autorisations à L'Arbresle

Caractéristiques du projet