Permis de construire Locaux N° 06901013R0011

Permis de construire n° 06901013R0011 à L'Arbresle pour 677 m² de locaux, 493 Rte De Sain Bel

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2014

Dossier PC n° 06901013R0011

Demandeur

SCI DES ABREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06901013R0011 a été délivré le 7 janvier 2014 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 493 Rte De Sain Bel. Le projet est porté par SCI DES ABREUX.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 677 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT37, AT43, AT42. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 756 m²

Surface existante avant

4 015 m²

Surface créée

677 m²

Variation nette

+677 m²

Surface totale après

4 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
07/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT37 AT43 AT42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 3 900 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 4 577 m²
Total 4 015 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 4 692 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 311 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 988 m²
Autres activités 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m²
dont Industrie 3 589 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 589 m²
Total locaux 3 900 m² 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 677 m² 4 577 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES ABREUX

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
308197649
SIRET
30819764900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT-GENIS-LES-OLLIERES (69290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901013R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 01/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 756 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 493 Rte De Sain Bel, à L'Arbresle (69210).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES ABREUX et accordé le 7 janvier 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06901013R0011, déposé en mairie de L'Arbresle.

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