Permis de construire n° 06901013R0008 à L'Arbresle pour 2 945 m² de locaux, Rue Claude Terrasse Zac Les Martinets
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2013
Dossier PC n° 06901013R0008
Demandeur
ALGI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Claude Terrasse Zac Les Martinets, le permis de construire n° 06901013R0008 a été délivré le 28 novembre 2013 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ALGI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 481 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 945 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT135, AT134, AT133. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Les Martinets
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 884 m² | 2 945 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 2 688 m² | 5 572 m² |
| Total | 2 884 m² | 2 945 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 2 688 m² | 5 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 884 m² | 2 945 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 2 688 m² | 5 572 m² |
| Total locaux | 2 884 m² | 2 945 m² | 0 m² | 257 m² | 0 m² | 2 688 m² | 5 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALGI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 957510753
- SIRET
- 95751075300081
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1949
- Localisation
- L ARBRESLE (69210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06901013R0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |