Permis de construire n° 06917114R0009 à Sain-Bel pour 28 m² de locaux, Pre De La Garenne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2014
Dossier PC n° 06917114R0009
Demandeur
COMMUNE D EVEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Pre De La Garenne, le permis de construire n° 06917114R0009 a été délivré le 19 décembre 2014 à Sain-Bel (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est COMMUNE D EVEUX.
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 28 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 28 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont U881, U882, U883. Au total, 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sain-Bel sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Localisation du projet à Sain-Bel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sain-Bel Code postal 69210 Identifiant INSEE 69171
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 128 m² | 28 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 18 m² | 146 m² |
| Total | 128 m² | 28 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 18 m² | 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 128 m² | 28 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 18 m² | 146 m² |
| Total locaux | 128 m² | 28 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 18 m² | 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EVEUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900837
- SIRET
- 21690083700016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAIN-BEL (69210)
Autres dossiers de COMMUNE D EVEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06917114R0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69171 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |