Permis de construire Locaux N° 0690102100010

Permis de construire n° 0690102100010 à L'Arbresle pour 57 m² de locaux, 434 Rue Jean Moulin

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2021

Dossier PC n° 0690102100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0690102100010 a été délivré le 10 septembre 2021 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 434 Rue Jean Moulin.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 57 m² en autres activités. Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM128. Ce dossier fait partie des 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface existante avant

210 m²

Surface créée

57 m²

Variation nette

+57 m²

Surface totale après

267 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2022.

Autorisation

10 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2021

Achèvement (DAACT)

14/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 14 jours

Durée du chantier

9 mois 21 jours

Délai total

1 an

Dépôt
14/09/2022
Autorisation
10/09/2021
Chantier (DOC)
24/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
14/09/2022

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 210 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 267 m²
Total 210 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 267 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 267 m²
dont Bureaux 210 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 267 m²
Total locaux 210 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 267 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
L'ARBRESLE (69210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0690102100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 septembre 2021
Date de dépôt 14/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 434 Rue Jean Moulin, à L'Arbresle (69210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2021, ouverture de chantier le 24 novembre 2021, achèvement déclaré le 14 septembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0690102100010, instruit par la commune de L'Arbresle.

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