Permis de construire Logement N° 06901012R0018

Permis de construire n° 06901012R0018 à L'Arbresle pour 2 689 m² de logement, 55 Rue De Paris

Territoire

Rhône (69)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2013

Dossier PC n° 06901012R0018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 55 Rue De Paris, le permis de construire n° 06901012R0018 a été délivré le 25 mai 2013 à L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 38 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Rhône pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Arbresle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 184 m²

Surface existante avant

958 m²

Surface créée

2 689 m²

Variation nette

+1 731 m²

Surface totale après

2 689 m²

Logements créés

38

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/05/2013
3
Chantier (DOC)
30/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Arbresle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
Département
Rhône (69)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 38 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 689 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 689 m² 2 689 m²
Locaux 958 m² 0 m² 0 m² 958 m² 0 m² -958 m² 0 m²
Total 958 m² 2 689 m² 0 m² 958 m² 0 m² 1 731 m² 2 689 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 38
Logements collectifs 38
Collectifs hors résidence 38

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 14 15 9 - - 38
- 36,8 % 39,5 % 23,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06901012R0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 69010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 12/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 38 logements en collectif, pour 2 689 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 184 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 55 Rue De Paris, à L'Arbresle (69210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mai 2013, ouverture de chantier le 30 novembre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 14 T2, 15 T3 et 9 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06901012R0018, déposé en mairie de L'Arbresle.

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