Permis de construire n° 0690102000020 à L'Arbresle pour 282 m² de locaux, 90 avenue Andre Lassagne
Territoire
Rhône (69)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2020
Dossier PC n° 0690102000020
Demandeur
COMMUNE DE L'ARBRESLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Arbresle (Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0690102000020 a été délivré le 25 septembre 2020, pour un projet situé 90 avenue Andre Lassagne. La demande émane de COMMUNE DE L'ARBRESLE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 282 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 7 185 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 97. Sur la même voie, avenue Andre Lassagne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Au total, le catalogue compte 151 permis de construire et déclarations préalables à L'Arbresle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/08/2022. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
29/08/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à L'Arbresle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Arbresle Code postal 69210 Identifiant INSEE 69010
- Département
- Rhône (69)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 7 185 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 282 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 289 m² à 3 571 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 289 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 3 571 m² |
| Total | 3 289 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 3 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 289 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 3 571 m² |
| Total locaux | 3 289 m² | 282 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 3 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L'ARBRESLE, dont l'adresse déclarée est à L'arbresle Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE L'ARBRESLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216900100
- SIRET
- 21690010000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- L'ARBRESLE CEDEX (69592)
Autres dossiers de COMMUNE DE L'ARBRESLE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0690102000020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 69010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue Andre Lassagne à L'Arbresle (69210)
L’autre dossier recensé avenue Andre Lassagne depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.