Permis de construire Logement N° 0682972500054

Permis de construire n° 0682972500054 à Saint-Louis pour 1 875 m² de logement, 45 rue de Mulhouse

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2026

Dossier PC n° 0682972500054

Demandeur

SCCV NOVA'LYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0682972500054 a été délivré le 21 mai 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 45 rue de Mulhouse. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV NOVA'LYS.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. La répartition par taille compte 18 des 32 logements en T2. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 549 m², soit 59 m² par logement.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 30. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 41 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

19 549 m²

Surface créée

1 875 m²

Variation nette

+1 875 m²

Surface totale après

1 875 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
05/08/2026
Autorisation
21/05/2026
3
Chantier (DOC)
05/08/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²
Total 0 m² 1 875 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 875 m² 1 875 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 18 9 4 1 - 32
- 56,3 % 28,1 % 12,5 % 3,1 % - 100,0 %

Financement et aides

Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 32

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOVA'LYS, basée à Metz. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCCV NOVA'LYS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
990697740
SIRET
99069774000019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
METZ (57070)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0682972500054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 mai 2026
Date de dépôt 05/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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