Permis de construire n° 0682972500054 à Saint-Louis pour 1 875 m² de logement, 45 rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2026
Dossier PC n° 0682972500054
Demandeur
SCCV NOVA'LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0682972500054 a été délivré le 21 mai 2026 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 45 rue de Mulhouse. La demande émane de la société de programme immobilier SCCV NOVA'LYS.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 32 appartements. La répartition par taille compte 18 des 32 logements en T2. Dans ce programme, les 32 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 1 875 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 19 549 m², soit 59 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 05/08/2026, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 30. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de Mulhouse, la base recense 41 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 560 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Louis, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 19 549 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 32 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 875 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 32 logements créés, soit un ratio de 59 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
| Total | 0 m² | 1 875 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 875 m² | 1 875 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 18 logements sur 32.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 32 |
| Logements collectifs | 32 |
| Collectifs hors résidence | 32 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 18 | 9 | 4 | 1 | - | 32 |
| - | 56,3 % | 28,1 % | 12,5 % | 3,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 32 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 32 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV NOVA'LYS, basée à Metz. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCCV NOVA'LYS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 990697740
- SIRET
- 99069774000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2025
- Localisation
- METZ (57070)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682972500054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2026 |
| Date de dépôt | 05/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Autorisations d’urbanisme sur la même parcelle AS 30 à Saint-Louis (68300)
Les 6 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Mulhouse à Saint-Louis (68300)
Les 6 plus récents des 41 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Mulhouse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.