Permis de construire Logement N° 06829720F0008

Permis de construire n° 06829720F0008 à Saint-Louis pour 3 269 m² de logement, 3 Rue D'allschwil

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 06829720F0008

Demandeur

SCCV SERENITE NEUWEG

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06829720F0008 a été délivré le 14 octobre 2020 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue D'allschwil. SCCV SERENITE NEUWEG figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 10 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BE109, BE110, BE111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 552 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 682 m²

Surface existante avant

467 m²

Surface créée

3 269 m²

Variation nette

+2 802 m²

Surface totale après

3 269 m²

Logements créés

43

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
14/10/2020
3
Chantier (DOC)
01/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BE109 BE110 BE111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 467 m² 3 269 m² 0 m² 467 m² 0 m² 2 802 m² 3 269 m²
Total 467 m² 3 269 m² 0 m² 467 m² 0 m² 2 802 m² 3 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 10 1 - 43
- 34,9 % 39,5 % 23,3 % 2,3 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV SERENITE NEUWEG

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
812163236
SIRET
81216323600019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BARTENHEIM (68870)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06829720F0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68297 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 3 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 682 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 3 Rue D'allschwil, à Saint-Louis (68300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCCV SERENITE NEUWEG et accordé le 14 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 1 septembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 10 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829720F0008, déposé en mairie de Saint-Louis.

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