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Permis de construire Locaux N° 06829716U0002

Permis de construire à Saint-Louis pour 7 267 m² de locaux - 1 Rue De Seville

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 012 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Seville, Saint-Louis (68300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALCOBA DISTRIBUTION et accordé le 26 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829716U0002, instruit par la commune de Saint-Louis.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 06829716U0002

Demandeur

ALCOBA DISTRIBUTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829716U0002, délivré le 26 mai 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Seville, Saint-Louis (68300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALCOBA DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 7 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 267 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 20109, 20111, 20113.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 012 m²

Surface existante avant

20 511 m²

Surface créée

7 267 m²

Variation nette

+7 153 m²

Surface totale après

27 664 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Chantier (DOC)

19/12/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Louis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

20109 20111 20113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	20 511 m²	7 267 m²	0 m²	114 m²	0 m²	7 153 m²	27 664 m²
Total	20 511 m²	7 267 m²	0 m²	114 m²	0 m²	7 153 m²	27 664 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	20 511 m²	7 267 m²	0 m²	114 m²	0 m²	7 153 m²	27 664 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALCOBA DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 388344814
SIRET: 38834481400032
Code APE (NAF): 47.11F - Hypermarchés
Localisation: SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829716U0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68297 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 7 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 012 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Seville, Saint-Louis (68300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALCOBA DISTRIBUTION et accordé le 26 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 19 décembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829716U0002, instruit par la commune de Saint-Louis.

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