Permis de construire n° 06829716U0002 à Saint-Louis pour 7 267 m² de locaux, 1 Rue De Seville
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2016
Dossier PC n° 06829716U0002
Demandeur
ALCOBA DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06829716U0002 a été délivré le 26 mai 2016 à Saint-Louis (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue De Seville. Le projet est porté par ALCOBA DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 267 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 20109, 20111, 20113. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 549 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Louis est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 mai 2016
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Saint-Louis
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Louis Code postal 68300 Identifiant INSEE 68297
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 511 m² | 7 267 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 7 153 m² | 27 664 m² |
| Total | 20 511 m² | 7 267 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 7 153 m² | 27 664 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 511 m² | 7 267 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 7 153 m² | 27 664 m² |
| Total locaux | 20 511 m² | 7 267 m² | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 7 153 m² | 27 664 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ALCOBA DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 388344814
- SIRET
- 38834481400032
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- SAINT-LOUIS NEUWEG (68300)
Autres dossiers de ALCOBA DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06829716U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68297 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |