Permis de construire Locaux N° 06827823K0025

Permis de construire n° 06827823K0025 à Rixheim pour 319 m² de locaux, 37 rue des Pierres

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 janvier 2024

Dossier PC n° 06827823K0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 janvier 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827823K0025 porte sur un projet situé 37 rue des Pierres.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 319 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 324 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 31/03/2025, soit 1 an 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 131, BS 4. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Pierres, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/01/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 324 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

31/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/01/2024
3
Chantier (DOC)
31/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BS 131 BS 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 324 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 319 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
dont Bureaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total locaux 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MULHOUSE (68100)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827823K0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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