Permis de construire Logement N° 06806624R0021

Permis de construire à Colmar pour 547 m² de logement - 37 Rue Des Clefs

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2024

Dossier PC n° 06806624R0021

Demandeur

IMMODEV

Cette page présente le permis de construire n° 06806624R0021, délivré le 7 juin 2024 à Colmar (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 37 Rue Des Clefs, Colmar (68000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMODEV. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont VC30, VC31.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

572 m²

Surface existante avant

1 050 m²

Surface créée

547 m²

Surface totale après

1 050 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
07/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Colmar

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

VC30 VC31

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Colmar Code postal 68000 Identifiant INSEE 68066
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 547 m² 0 m² 0 m² 547 m² 847 m²
Locaux 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 547 m² 0 m² 203 m²
Total 1 050 m² 0 m² 547 m² 0 m² 547 m² 0 m² 1 050 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 10 - - - - 11
9,1 % 90,9 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMODEV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
530967918
SIRET
53096791800018
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
ROUFFACH (68250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06806624R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 7 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 547 m² de surface de plancher sur un terrain de 572 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue Des Clefs, Colmar (68000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMODEV et accordé le 7 juin 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 10 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806624R0021, instruit par la commune de Colmar.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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