Permis de construire n° 06827824K0002 à Rixheim pour 359 m² de locaux, 6 rue de Pologne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2024
Dossier PC n° 06827824K0002
Demandeur
SCI OMBRE ET LUMIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2024 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827824K0002 porte sur un projet situé 6 rue de Pologne. La demande émane de SCI OMBRE ET LUMIERE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 359 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 008 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BO 4, BO 5. La base compte 8 autres dossiers pour la même voie, rue de Pologne, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 008 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 359 m² à construire.
La surface de plancher passe de 796 m² à 1 155 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 796 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 155 m² |
| Total | 796 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 155 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 796 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 155 m² |
| dont Industrie | 796 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 155 m² |
| Total locaux | 796 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 1 155 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI OMBRE ET LUMIERE, une société civile basée à Strasbourg. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI OMBRE ET LUMIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 508309234
- SIRET
- 50830923400021
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- STRASBOURG (67000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827824K0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pologne à Rixheim (68170)
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