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Permis de construire Locaux N° 06827822K0028

Permis de construire n° 06827822K0028 à Rixheim pour 102 m² de locaux, 1 A Rue De Mulhouse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue De Mulhouse, à Rixheim (68170).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES JARDINS DU SQUARE et accordée le 2 mai 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827822K0028, déposé en mairie de Rixheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2023

Dossier PC n° 06827822K0028

Demandeur

SCI LES JARDINS DU SQUARE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 A Rue De Mulhouse, le permis de construire n° 06827822K0028 a été délivré le 2 mai 2023 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le projet est porté par SCI LES JARDINS DU SQUARE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC133. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

646 m²

Surface existante avant

293 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

-61 m²

Surface totale après

232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/05/2023

Chantier (DOC)

15/01/2024

Achèvement (DAACT)

29/01/2026

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	293 m²	0 m²	102 m²	61 m²	102 m²	-61 m²	232 m²
Total	293 m²	0 m²	102 m²	61 m²	102 m²	-61 m²	232 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	164 m²	0 m²	61 m²	102 m²	-163 m²	1 m²
Équipements publics	0 m²	102 m²	0 m²	0 m²	102 m²	102 m²
Autres activités	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
dont Bureaux	129 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	129 m²
Total locaux	293 m²	102 m²	61 m²	102 m²	-61 m²	232 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES JARDINS DU SQUARE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 885170035
SIRET: 88517003500012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: METZ (57000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827822K0028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 646 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 1 A Rue De Mulhouse, à Rixheim (68170).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI LES JARDINS DU SQUARE et accordée le 2 mai 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 2 mai 2023, ouverture de chantier le 15 janvier 2024, achèvement déclaré le 29 janvier 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827822K0028, déposé en mairie de Rixheim.

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