Permis de construire n° 06827822K0028 à Rixheim pour 102 m² de locaux, 1 A Rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 06827822K0028
Demandeur
SCI LES JARDINS DU SQUARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827822K0028 a été délivré le 2 mai 2023 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 1 A Rue de Mulhouse. Le projet est porté par SCI LES JARDINS DU SQUARE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 102 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 646 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 29/01/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 15/01/2024, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Haut-Rhin, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 24 autres dossiers pour la même voie, rue de Mulhouse, le premier datant de 2014. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/01/2026. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2024
Achèvement (DAACT)
29/01/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
2 ans
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 646 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 102 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 102 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue porte sur 102 m² parmi les 293 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 293 m² à 232 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 293 m² | 0 m² | 102 m² | 61 m² | 102 m² | -61 m² | 232 m² |
| Total | 293 m² | 0 m² | 102 m² | 61 m² | 102 m² | -61 m² | 232 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 61 m² | 102 m² | -163 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 102 m² |
| Autres activités | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| dont Bureaux | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² |
| Total locaux | 293 m² | 0 m² | 102 m² | 61 m² | 102 m² | -61 m² | 232 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES JARDINS DU SQUARE, dont l'adresse déclarée est à Metz. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LES JARDINS DU SQUARE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 885170035
- SIRET
- 88517003500012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- METZ (57000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827822K0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle BC 133 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de Mulhouse à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 24 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Mulhouse depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.