Permis de construire n° 0682782500022 à Rixheim pour 217 m² de locaux, 46 rue de Mulhouse
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2026
Dossier PC n° 0682782500022
Demandeur
FONCIERE VITALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2026 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0682782500022 porte sur un projet situé 46 rue de Mulhouse. Le dossier a été déposé par FONCIERE VITALE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 155 m² issus de transformation sur un terrain de 734 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2025. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2025.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 46, AD 49. La voie, rue de Mulhouse, compte 24 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
15 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 734 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire et 155 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 155 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 155 m² à 217 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 155 m² | -155 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 62 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total | 155 m² | 62 m² | 155 m² | 0 m² | 155 m² | 62 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 62 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
| Total locaux | 0 m² | 62 m² | 155 m² | 0 m² | 0 m² | 217 m² | 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FONCIERE VITALE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morschwiller-le-Bas. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FONCIERE VITALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 899403869
- SIRET
- 89940386900014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MORSCHWILLER-LE-BAS (68790)
Autres dossiers de FONCIERE VITALE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0682782500022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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