Permis de construire n° 06827821K0029 à Rixheim pour 1 927 m² de locaux, 50A Rue De L'ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 06827821K0029
Demandeur
LES GALERIES DE RIXHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827821K0029 porte sur un projet situé 50A Rue De L'ile Napoleon. Le demandeur déclaré est LES GALERIES DE RIXHEIM.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 363 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 927 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE224, AE228, AE233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| Total | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES GALERIES DE RIXHEIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899529606
- SIRET
- 89952960600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827821K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |