Permis de construire n° 06827821K0029 à Rixheim pour 1 927 m² de locaux, 50A rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2022
Dossier PC n° 06827821K0029
Demandeur
LES GALERIES DE RIXHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 mars 2022 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827821K0029 porte sur un projet situé 50A rue de l'Ile Napoleon. La société de programme immobilier LES GALERIES DE RIXHEIM porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Sur un terrain de 3 363 m², le programme représente 1 927 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/07/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/09/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 224, AE 228, AE 233. Sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/07/2023. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
12/07/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 363 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 927 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| Total | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 927 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 927 m² | 1 927 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier LES GALERIES DE RIXHEIM, une société civile basée à Riedisheim. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
LES GALERIES DE RIXHEIM
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 899529606
- SIRET
- 89952960600019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RIEDISHEIM (68400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827821K0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
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