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Permis de construire Mixte N° 06827821K0036

Permis de construire n° 06827821K0036 à Rixheim pour 427 m² de logement et locaux, 100 Rue De L'ile Napoleon

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 100 Rue De L'ile Napoleon, à Rixheim (68170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CYCHRISLI et accordée le 25 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 387 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827821K0036, déposé en mairie de Rixheim.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 février 2022

Dossier PC n° 06827821K0036

Demandeur

SCI CYCHRISLI

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827821K0036 a été délivré le 25 février 2022, pour un projet situé 100 Rue De L'ile Napoleon. Le dossier a été déposé par SCI CYCHRISLI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 40 m² d'habitation et 387 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH18, AH19, AH20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 692 m²

Surface existante avant

588 m²

Surface créée

427 m²

Variation nette

+427 m²

Surface totale après

1 015 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

25/02/2022

Chantier (DOC)

07/06/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH18 AH19 AH20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	0 m²	40 m²	40 m²	40 m²
Locaux	588 m²	387 m²	387 m²	975 m²
Total	588 m²	427 m²	427 m²	1 015 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	451 m²	0 m²	0 m²	451 m²
Autres activités	137 m²	387 m²	387 m²	524 m²
dont Bureaux	0 m²	97 m²	97 m²	97 m²
dont Entrepôt	137 m²	290 m²	290 m²	427 m²
Total locaux	588 m²	387 m²	387 m²	975 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels groupés	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CYCHRISLI

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 434542544
SIRET: 43454254400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06827821K0036
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68278 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	25 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 692 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé 100 Rue De L'ile Napoleon, à Rixheim (68170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SCI CYCHRISLI et accordée le 25 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 février 2022, ouverture de chantier le 7 juin 2022).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 40 m² d'habitation et 387 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827821K0036, déposé en mairie de Rixheim.

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PC n°06827821K0040 Logement Annulé

41 Rue De Habsheim

Rixheim (68170)

Transformation avec extension

09 févr. 2022 158 m² SDP

DP n°06827822K0010 Locaux Autorisé

27 Grand'rue Pierre Braun

Rixheim (68170)

Transformation sans extension

09 févr. 2022 71 m² SDP

PC n°06827821K0047 Logement Commencé

2 F Rue Des Pierres

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

10 févr. 2022 230 m² SDP

PC n°06827821K0029 Locaux Terminé

50A Rue De L'ile Napoleon

Rixheim (68170)

Nouvelle construction

16 mars 2022 1 927 m² SDP LES GALERIES DE RIXHEIM

PC n°06827821K0041 Logement Terminé

41 Rue Wilson

Rixheim (68170)

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31 mars 2022 133 m² SDP CLAMARA

PC n°06827821K0050 Logement Commencé

1 Rue De La Carriere

Rixheim (68170)

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05 avr. 2022 452 m² SDP SOCIETE MULHOUSIENNE DES CITES OUVRIERES

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