Permis de construire n° 06827819K0039 à Rixheim pour 854 m² de locaux, 52 rue de l'Ile-Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2020
Dossier PC n° 06827819K0039
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827819K0039 a été délivré le 26 février 2020 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 52 rue de l'Ile-Napoleon.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 854 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 22 499 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/01/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/05/2020, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AE 121, AE 141, AE 143. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon, la base recense 25 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
30/01/2021
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 22 499 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 854 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 854 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 854 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² |
| Total | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Autres activités | 854 m² | 0 m² | 613 m² | 0 m² | 854 m² | -241 m² | 613 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 0 m² | 0 m² | 129 m² | 129 m² |
| dont Industrie | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | -854 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 484 m² | 484 m² |
| Total locaux | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² | 0 m² | 854 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827819K0039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AE 121, AE 141, AE 143 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 25 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de l'Ile-Napoleon depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.