Permis de construire n° 06827819K0032 à Rixheim pour 1 989 m² de logement, 5A5B/ Rue de Mulhouse/Ruelle de
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2020
Dossier PC n° 06827819K0032
Demandeur
CARRE EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827819K0032 a été délivré le 11 mars 2020 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 5A5B/ Rue de Mulhouse/Ruelle de. La demande émane de la société de promotion immobilière CARRE EST.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 24 logements individuels, après démolition des 250 m² existants. Dans ce programme, les 24 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 989 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 501 m², soit 83 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 04/09/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BC 100, BC 110. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 250 m² existants et construit 1 989 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 4 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 989 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 24 logements créés, soit un ratio de 83 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 250 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 250 m² à 1 989 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 250 m² | 1 989 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 989 m² |
| Total | 250 m² | 1 989 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 989 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 250 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 24 |
| Individuels groupés | 24 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 8 | 12 | - | - | 24 |
| - | 16,7 % | 33,3 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 24 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière CARRE EST, une SA basée à Lutterbach. Ce demandeur a déposé 195 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 144 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CARRE EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 494443419
- SIRET
- 49444341900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LUTTERBACH (68460)
Autres dossiers de CARRE EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827819K0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2020 |
| Date de dépôt | 04/09/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles BC 100, BC 110 à Rixheim (68170)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.