Permis de construire Logement N° 06827819K0032

Permis de construire n° 06827819K0032 à Rixheim pour 1 989 m² de logement, 5A5B/ Rue De Mulhouse/Ruelle De

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2020

Dossier PC n° 06827819K0032

Demandeur

CARRE EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5A5B/ Rue De Mulhouse/Ruelle De, le permis de construire n° 06827819K0032 a été délivré le 11 mars 2020 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est). La demande émane de CARRE EST.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 24 logements, exclusivement en individuel, dont 24 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 12 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BC100, BC110. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

1 989 m²

Variation nette

+1 739 m²

Surface totale après

1 989 m²

Logements créés

24

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
11/03/2020
3
Chantier (DOC)
04/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC100 BC110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 24 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 250 m² 1 989 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 739 m² 1 989 m²
Total 250 m² 1 989 m² 0 m² 250 m² 0 m² 1 739 m² 1 989 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 24
Logements individuels 24
Individuels groupés 24
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 12 - - 24
- 16,7 % 33,3 % 50,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 24

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE EST

Voir les 209 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
494443419
SIRET
49444341900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 0 salarié
Année de création
2007
Localisation
LUTTERBACH (68460)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827819K0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 24 logements en individuel, pour 1 989 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5A5B/ Rue De Mulhouse/Ruelle De, à Rixheim (68170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CARRE EST et accordé le 11 mars 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 11 mars 2020, ouverture de chantier le 4 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 8 T3 et 12 T4, dont 24 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827819K0032, déposé en mairie de Rixheim.

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