Permis de démolir n° 06827819K0003 à Rixheim, 52 Rue De L Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 06827819K0003
Demandeur
SECOFRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 52 Rue De L Ile Napoleon, le permis de démolir n° 06827819K0003 a été délivré le 4 septembre 2019 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est). Le dossier a été déposé par SECOFRO.
Le terrain concerné couvre 1 599 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE121, AE147, AE150. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Haut-Rhin en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 85 permis de démolir référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 599 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOFRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 582821351
- SIRET
- 58282135100076
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06827819K0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |