Permis de construire n° 06827818K0046 à Rixheim pour 849 m² de locaux, 47 rue de l'Ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 06827818K0046
Demandeur
GAMECA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827818K0046 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé 47 rue de l'Ile Napoleon. Le dossier a été déposé par GAMECA.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 17 336 m², le programme représente 849 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 13/06/2019, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 32, AD 33, AD 34. La voie, rue de l'Ile-Napoleon, compte 25 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/06/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 17 336 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 849 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 849 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 849 m² parmi les 3 610 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 3 610 m² à 2 847 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 610 m² | 0 m² | 849 m² | 763 m² | 849 m² | -763 m² | 2 847 m² |
| Total | 3 610 m² | 0 m² | 849 m² | 763 m² | 849 m² | -763 m² | 2 847 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 488 m² | 0 m² | 849 m² | 0 m² | 0 m² | 849 m² | 2 337 m² |
| Autres activités | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 849 m² | -1 612 m² | 510 m² |
| dont Entrepôt | 2 122 m² | 0 m² | 0 m² | 763 m² | 849 m² | -1 612 m² | 510 m² |
| Total locaux | 3 610 m² | 0 m² | 849 m² | 763 m² | 849 m² | -763 m² | 2 847 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAMECA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rixheim.
Demandeur
GAMECA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 309541951
- SIRET
- 30954195100070
- Code APE (NAF)
- 46.74A - Commerce de gros (commerce interentreprises) de quincaillerie
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827818K0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de l'Ile-Napoleon à Rixheim (68170)
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