Permis de construire n° 06827818K0043 à Rixheim pour 764 m² de locaux, 76 rue de Battenheim
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2019
Dossier PC n° 06827818K0043
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827818K0043, délivré le 26 février 2019 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 76 rue de Battenheim.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 764 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 580 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/08/2019, soit 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 133, AC 134. La voie, rue de Battenheim, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 février 2019
Ouverture de chantier (DOC)
26/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 2 580 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 764 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 764 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 764 m² parmi les 771 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 771 m² à 764 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 771 m² | 0 m² | 764 m² | 7 m² | 764 m² | -7 m² | 764 m² |
| Total | 771 m² | 0 m² | 764 m² | 7 m² | 764 m² | -7 m² | 764 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 771 m² | 0 m² | 764 m² | 7 m² | 764 m² | -7 m² | 764 m² |
| dont Bureaux | 771 m² | 0 m² | 764 m² | 7 m² | 764 m² | -7 m² | 764 m² |
| Total locaux | 771 m² | 0 m² | 764 m² | 7 m² | 764 m² | -7 m² | 764 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827818K0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 26 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue de Battenheim à Rixheim (68170)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de Battenheim depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.