Permis de construire Locaux N° 06827818K0043

Permis de construire n° 06827818K0043 à Rixheim pour 764 m² de locaux, 76 Rue De Battenheim

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 06827818K0043

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827818K0043, délivré le 26 février 2019 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 76 Rue De Battenheim.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC133, AC134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 580 m²

Surface existante avant

771 m²

Surface créée

764 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
26/08/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC133 AC134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 771 m² 0 m² 764 m² 7 m² 764 m² -7 m² 764 m²
Total 771 m² 0 m² 764 m² 7 m² 764 m² -7 m² 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 771 m² 0 m² 764 m² 7 m² 764 m² -7 m² 764 m²
dont Bureaux 771 m² 0 m² 764 m² 7 m² 764 m² -7 m² 764 m²
Total locaux 771 m² 0 m² 764 m² 7 m² 764 m² -7 m² 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827818K0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 580 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 76 Rue De Battenheim, à Rixheim (68170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 26 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827818K0043, déposé en mairie de Rixheim.

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