Permis de construire Locaux N° 06827818K0045

Permis de construire n° 06827818K0045 à Rixheim pour 142 m² de locaux, Rue De L'aerodrome

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2019

Dossier PC n° 06827818K0045

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827818K0045 a été délivré le 6 mai 2019 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Rue De L'aerodrome.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT127, AT128, AT129. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 727 m²

Surface existante avant

5 145 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

5 287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/05/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT127 AT128 AT129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 5 145 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 287 m²
Total 5 145 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 5 145 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 287 m²
dont Entrepôt 5 145 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 287 m²
Total locaux 5 145 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 5 287 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827818K0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 727 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De L'aerodrome, à Rixheim (68170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06827818K0045, déposé en mairie de Rixheim.

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