Permis de construire Locaux N° 06827817K0052

Permis de construire n° 06827817K0052 à Rixheim pour 2 278 m² de locaux, 22 Rue De Pologne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2018

Dossier PC n° 06827817K0052

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827817K0052 porte sur un projet situé 22 Rue De Pologne.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 205 m² en commerce et activités de service et 1 073 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BK236. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 078 m²

Surface créée

2 278 m²

Variation nette

+2 278 m²

Surface totale après

2 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

4 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/01/2018
3
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

BK236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 2 278 m²
Total 0 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 2 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 205 m² 1 205 m²
Autres activités 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
dont Bureaux 0 m² 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 438 m² 438 m²
dont Entrepôt 0 m² 635 m² 0 m² 0 m² 0 m² 635 m² 635 m²
Total locaux 0 m² 2 278 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 278 m² 2 278 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIXHEIM (68170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827817K0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 078 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 22 Rue De Pologne, à Rixheim (68170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 janvier 2018, ouverture de chantier le 12 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827817K0052, déposé en mairie de Rixheim.

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