Permis de construire n° 06827817K0022 à Rixheim pour 2 000 m² de locaux, 28 rue de Pologne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2017
Dossier PC n° 06827817K0022
Demandeur
COMMUNE DE RIXHEIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827817K0022 a été délivré le 19 octobre 2017 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 28 rue de Pologne. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE RIXHEIM.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 000 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 250 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 19/03/2018, soit 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans le Haut-Rhin, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle BK 12, BK 13, BK 14. La voie, rue de Pologne, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 250 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 000 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 900 m² à 3 900 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 900 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 900 m² |
| Total | 1 900 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 900 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 900 m² |
| dont Entrepôt | 1 900 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 900 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 2 000 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 000 m² | 3 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE RIXHEIM, dont l'adresse déclarée est à Rixheim. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE RIXHEIM
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216802785
- SIRET
- 21680278500016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIXHEIM (68170)
Autres dossiers de COMMUNE DE RIXHEIM
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de Pologne à Rixheim (68170)
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