Permis de construire n° 06827817K0058 à Rixheim pour 298 m² de logement, 9 - 9 Rue des Bois
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2018
Dossier PC n° 06827817K0058
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827817K0058, délivré le 29 janvier 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 9 - 9 Rue des Bois.
Ce permis de construire concerne 2 appartements neufs. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. 298 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 672 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2019. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BA 138, BA 139. La voie, rue des Bois, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2019. Le chantier a été mené en près de 11 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
29 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2018
Achèvement (DAACT)
30/06/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 672 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 298 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
| Total | 0 m² | 298 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 298 m² | 298 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BALDERSHEIM (68390)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0058 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 30/06/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Bois à Rixheim (68170)
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