Permis de construire n° 06827815K0005 à Rixheim pour 496 m² de locaux, 12 Rue De Pologne
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2015
Dossier PC n° 06827815K0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827815K0005 a été délivré le 21 avril 2015 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 12 Rue De Pologne.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/02/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
11/05/2015
Achèvement (DAACT)
19/02/2016
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827815K0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |