Permis de construire Locaux N° 06827817K0001

Permis de construire n° 06827817K0001 à Rixheim pour 2 159 m² de locaux, 20 Rue De Pologne

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 février 2017

Dossier PC n° 06827817K0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2017 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827817K0001 porte sur un projet situé 20 Rue De Pologne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 159 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BK103, BK105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 382 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 707 m²

Surface créée

2 159 m²

Variation nette

+2 159 m²

Surface totale après

2 159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/02/2017
3
Chantier (DOC)
06/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rixheim

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK103 BK105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²
Total 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²
Total locaux 0 m² 2 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 159 m² 2 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MILLERY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827817K0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 159 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 707 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De Pologne, à Rixheim (68170).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2017, ouverture de chantier le 6 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06827817K0001, déposé en mairie de Rixheim.

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