Permis de construire Logement N° 06827817K0050

Permis de construire n° 06827817K0050 à Rixheim pour 148 m² de logement, 10A rue de l'Est

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2017

Dossier PC n° 06827817K0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06827817K0050 a été délivré le 13 décembre 2017 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), à l'adresse 10A rue de l'Est.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 148 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 281 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BD 154, BD 156, DB 155. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de l'Est, la base recense 2 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

281 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/07/2020. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

15/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
15/07/2020
Autorisation
13/12/2017
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2020

Localisation du projet à Rixheim

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

BD 154 BD 156 DB 155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 281 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 148 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIEDISHEIM (68400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06827817K0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68278 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 décembre 2017
Date de dépôt 15/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles BD 154, BD 156, DB 155 à Rixheim (68170)

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