Permis de construire n° 06827817K0035 à Rixheim pour 1 079 m² de logement, 27A A Rue Zuber
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 janvier 2018
Dossier PC n° 06827817K0035
Demandeur
ANTHEUS PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06827817K0035 a été délivré le 2 janvier 2018, pour un projet situé 27A A Rue Zuber. La société de promotion immobilière ANTHEUS PROMOTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne la création de 23 logements collectifs. L'opération comporte une extension sans transformation. 1 079 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 943 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 27/08/2018, soit près de 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle CK 5. Sur la même voie, rue Zuber, la base recense 2 autres dossiers depuis 2018. Au total, le catalogue compte 390 permis de construire et déclarations préalables à Rixheim, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
2 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/08/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 943 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 079 m² à construire.
La surface de plancher passe de 769 m² à 1 492 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 1 079 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 492 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | -300 m² | 0 m² |
| Total | 769 m² | 1 079 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 723 m² | 1 492 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Financement et aides
Sept des 23 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ANTHEUS PROMOTION, une SAS basée à Mulhouse. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
ANTHEUS PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 814087102
- SIRET
- 81408710200012
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- MULHOUSE (68100)
Autres dossiers de ANTHEUS PROMOTION
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 27/08/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Zuber à Rixheim (68170)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Zuber depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.