Permis de construire à Rixheim pour 1 492 m² de logement - 27A A Rue Zuber
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 2 janvier 2018 · Dossier PC n° 06827817K0035 · Demandeur : ANTHEUS PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06827817K0035, délivré le 2 janvier 2018 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 27A A Rue Zuber, Rixheim (68170). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ANTHEUS PROMOTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 943 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont CK5.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rixheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 469 m² | 1 079 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 1 023 m² | 1 492 m² |
| Locaux | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 769 m² | 1 079 m² | 0 m² | 356 m² | 0 m² | 723 m² | 1 492 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827817K0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2017-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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