Permis de construire n° 06827815K0012 à Rixheim pour 3 301 m² de locaux, 52 Rue De L'ile Napoleon
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 06827815K0012
Demandeur
SECOFRO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06827815K0012, délivré le 16 avril 2015 à Rixheim (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 52 Rue De L'ile Napoleon. Le demandeur déclaré est SECOFRO.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 3 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 079 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE118, AE142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rixheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/03/2016. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2015
Achèvement (DAACT)
11/03/2016
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Rixheim
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rixheim Code postal 68170 Identifiant INSEE 68278
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 397 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 397 m² |
| Total | 3 397 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 397 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 397 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 397 m² |
| dont Industrie | 3 397 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 397 m² |
| Total locaux | 3 397 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 301 m² | 0 m² | 3 397 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SECOFRO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 582821351
- SIRET
- 58282135100076
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1958
- Localisation
- MULHOUSE (68200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06827815K0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68278 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |